Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SEFAH AQUAFIZZ, SA au capital de 40.000 €, dont le siège est c/o C.G.P. – rue des Epinettes – ZI de TORCY – 77201 TORCY MARNE LA VALLEE cedex 01 - immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro d’identification 437 866 452 – numéro RCS : 2004 B 00573
ci-après dénommée le « VENDEUR »

et les clients particuliers s’inscrivant sur le site www.magic-huitre.fr,
ci-après dénommés l'«ACHETEUR »

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE VENDEUR.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique la prise de connaissance et l’adhésion entière et sans réserve de l’ACHETEUR à ces conditions générales de vente et aux conditions particulières de sa commande.

Toute condition contraire posée par l’ACHETEUR sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au VENDEUR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Prise de commande

L'ACHETEUR passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

L'ACHETEUR est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, bâtiment, escalier, étage, code d’interphone ou d'accès, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans la rubrique «mon compte», l'ACHETEUR doit saisir ses Genre, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse Email, Nom de la société, Adresse, CP, Ville, Pays, N° de téléphone, N° de fax, Abonné ou non à la newsletter, ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ces données personnelles dans «mon compte», ou lorsqu'il passera une commande, l'ACHETEUR aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système du VENDEUR sont considérés comme valant preuve des transactions conclues entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.

Les informations énoncées par l’ACHETEUR, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’ACHETEUR.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’ACHETEUR ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré de la vente en ligne de produits en ligne.

En cas de rupture de stock, après la passation de la commande, le VENDEUR prendra contact avec l’ACHETEUR. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’ACHETEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, vendus au kilo franco.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine par France Express dans les lieux et délais prévus par le client, en fonction des contraintes expliquées ci-dessous.

En cas d’absence le jour de la date décidée par vous, vous êtes prévenus par avis de passage. Vous pouvez alors prendre contact immédiatement avec lui afin de prévoir une nouvelle livraison ou une mise à disposition pour récupérer la marchandise.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si une demi journée après la date demandée de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnités ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le VENDEUR de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, l’arrêt des transports qui tendrait à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’ACHETEUR est à jour de ses obligations envers le VENDEUR.

Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet paiement du prix. En revanche, le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des magasins du VENDEUR. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'ACHETEUR.

Article 5 - Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

S'agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le VENDEUR est impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-20-2 3° du Code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l'ACHETEUR, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le VENDEUR.

Article 6 – Réclamations - Garanties

Les réclamations concernant la qualité du produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la réception du produit.

Toute reprise concernant la qualité des huîtres sera soumise au service vétérinaire du secteur où réside l’ostréiculteur qui a effectué l’expédition.

La décision de ce service permettra à l’ACHETEUR, si la faute revient à l’expéditeur, d’en obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir.

Cependant l'ACHETEUR est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions de consommation…).
Le VENDEUR garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le VENDEUR.
En aucun cas le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du VENDEUR, celle-ci serait limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l'ACHETEUR/ Prix de la commande.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du VENDEUR ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 7 – Prix

Le paiement du montant de la commande est assuré par carte bancaire, à travers la Banque Populaire Atlantique qui sécurise le paiement.

Paiement : Toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s’opèrent dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur internet. Ne relevant pas de la propre compétence, SEFAH AQUAFIZZ a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et des terminaux de paiement électronique par carte bancaire dans les boutiques traditionnelles. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 8 - Informations nominatives

Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel.
Les données nominatives communiquées par L'ACHETEUR, ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de L'ACHETEUR.
L'ACHETEUR est informé que les procédures permettant d’éviter la collecte des données par cookies ou activeX sont décrites sur le site ww.cnil.fr
L'ACHETEUR consent à l'utilisation de ces données par le VENDEUR, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Le VENDEUR s'interdit le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
L'ACHETEUR qui souhaite accepter cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique « mon compte ».
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, l'ACHETEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé auprès du responsable de traitement.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L’ACHETEUR est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1221785

Article 9 – Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’ACHETEUR :
MAGIC HUITRE – Service clients
Cabane ostréicole
Pont n° 4 - Zone ostréicole de la Louippe
85230 BOUIN
e.mail : aquafizz@magic-huitre.fr
Fax : 02.28.10.64.79

A défaut d’entente amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 10 - Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone ou par télécopie vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil ainsi qu’aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la Consommation, pour toute transaction dont le montant est supérieur à 120 euros.

Article 11 – Hébergeur

Hébergeur : ESPACE TECHNOLOGIE
Président : Yann BELZ
Siège social : Parc Activités Bld Schweitzer – BP 147 – rue du Bois Fossé
85301 CHALLANS cedex